Décret tertiaire

Qui est concerné ?

Les propriétaires, preneurs à bail ou occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1000m²

Quels sont vos obligations?

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments à hauteur de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Les bâtiments d’ores et déjà performants pourront prouver le respect d’un seuil de consommation d’énergie fixé par l’état pour chaque typologie d’actifs et mis à jour chaque décennie.

Quels sont nos engagements?

ADVENIO vous accompagne depuis la mise en place jusqu’au suivi de votre démarche du Décret Tertiaire dans le but de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique de votre patrimoine immobilier, et de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence afin de répondre aux objectifs de la loi ELAN.

Notre équipe d’ingénieurs vous apporte leur expérience et leur vision globale des enjeux multiples de cette démarche.

Déroulement de la mission

1. PRÉPAREZ-VOUS

• Nous collectons l’ensemble des consommations d’énergie de vos sites.
• Nous effectuons un «screening documentaire» de votre parc immobilier pour une approche adaptée à chaque site (analyse des données de consommations : performance de l’immeuble, poids dans la consommation totale du parc, identification des immeubles présentant des opportunités...)
• Nous définissons l’année de référence par bâtiment en prenant en compte les modulations précisées dans le décret tertiaire ainsi que les historiques de travaux et d’actions d’amélioration de la performance énergétique entre 2010 et 2020.
• Nous renseignons les données sur OPERAT (PDL concernés, année de référence choisie, facteurs d’intensité d’usage ...)

2. CRÉEZ VOS PLANS D’ACTIONS

• Nous réalisons un audit énergétique sur chaque bâtiment en définissant vos actions de performance énergétiques et rédigeons les dossiers techniques.
• Nous calculons et évaluons vos gains énergétiques associés à chaque action d’amélioration de la performance énergétique.

3. ATTEIGNEZ VOS OBJECTIFS    

• Nous vous aidons à obtenir les gains escomptés via la mise en œuvre progressive du plan d’action.
• Nous associons à la démarche l’ensemble des acteurs notamment les PM, propriétaires et locataires et prévoyons des points en cours d’année.
• Nous transmettons chaque année à partir de 2021 l’évolution de la consommation énergétique et des intensités d’usage sur OPERAT et éditons l’attestation annuelle du respect de l’obligation réglementaire.

Quels sont nos atouts sur cette mission?

Une expérience de plus de 15 ans sur la performance énergétique des bâtiments à travers nos missions d’audit énergétique,  CPE, commissionnement, pilotage énergétique ...

Nous participons au travail de préparation de l’arrêté qui fixera notamment les seuils en valeur absolue pour 2030

Nous vous aidons dans la définition de vos objectifs en ciblant les études les plus efficaces